Oui, il est possible de réclamer.
Si la compagnie aérienne se justifie pour ne pas payer l’indemnisation en invoquant un “excès d’heures des pilotes ou de l’équipage”, vous pouvez réclamer, car ce n’est pas une “circonstance extraordinaire”.
Il est courant que les compagnies aériennes répondent aux personnes affectées par un retard, une annulation ou un surbooking qu’aucune indemnisation n’est due pour cette raison, mais ce n’est pas le cas.
Si la compagnie aérienne vous répond cela ou vous donne cette excuse, c’est parce qu’elle veut dire qu’elle rejette votre réclamation, comme pour 95% des passagers qui tentent de réclamer par eux-mêmes.
Si vous le souhaitez, lexority.com peut réclamer pour vous et gagner comme dans 98% des cas.
Les excuses : Excès d’heures de vol, de pilotage, journée de pilote, équipage ou travail
– L’horaire de votre vol a été affecté par un excès de journée de travail du pilote/équipage.
– Le retard était dû à un excès d’heures de vol/travail.
– Votre vol a été annulé en raison d’un excès d’heures de pilotage.
Peu importe l’excuse, chacune de ses variantes peut être réclamée car c’est à la compagnie aérienne de gérer efficacement les vols pour que les pilotes puissent respecter la loi.
Ce que la loi dit sur l’excès d’heures des pilotes et de l’équipage
Le Ministère de l’Aménagement du territoire a publié une circulaire clarifiant et interprétant les limitations du temps de vol et de repos des pilotes et de l’équipage. La circulaire stipule que le temps de vol ne doit pas dépasser 11 heures ininterrompues lorsqu’il y a 2 pilotes et que l’heure de présentation est comprise entre 6h00 et 14h59, ni 10 heures lorsqu’elle est comprise entre 15h00 et 5h59.
Cette norme complète le régime juridique harmonisé établi par le règlement européen. Manuel Ameijerias, explique que les dispositions de la circulaire opérationnelle 16 B sur les limitations de temps de vol, les maximums d’activité aérienne et les périodes de repos restent en vigueur pour ce qui n’est pas réglementé par le Décret Royal 1952/2009 du 18 décembre, qui complète le Règlement 3911/91 de la CEE.
