Oui, il est possible de réclamer pour “restrictions de trafic aérien” ou également appelées par les compagnies aériennes “Capacité ATC”.
Qu’est-ce que signifient ATC, ATM, ou ATFCM ?
ATC : Air Traffic Control ou Contrôle du Trafic Aérien
ATM : Air Traffic Management ou Gestion du Trafic Aérien
ATFCM : Air Traffic Flow and Capacity Management ou Gestion de la Capacité et de l’Affluence du Trafic Aérien
Les sigles ATC (Air Traffic Control), ATM (Air Traffic Management) et ATFCM (Air Traffic Flow and Capacity Management) font référence au nombre maximum de vols que les contrôleurs aériens peuvent gérer de manière sécurisée.
Quand une compagnie aérienne s’excuse en arguant qu’elle n’a pas pu opérer correctement à cause de la “Capacité ATC”, elle traduit généralement cela par “restrictions dans le trafic aérien”.
La capacité ATC ou restriction de trafic aérien est-elle une circonstance extraordinaire ?
Si une compagnie aérienne affirme qu’aucune indemnisation n’est due à cause de la “Capacité ATC”, demandez à un spécialiste si vous pouvez réclamer pour le vol afin qu’il étudie si votre cas spécifique peut être réclamé ou s’il s’agit d’une circonstance extraordinaire.
L’excuse de restriction dans le trafic de l’aéroport est souvent utilisée pour rejeter systématiquement les réclamations, de la même manière que peut l’être la “météorologie adverse”.
Il est toujours nécessaire de vérifier si dans le cas concret il s’agit d’une “circonstance extraordinaire” réelle, auquel cas la compagnie aérienne n’a pas à indemniser le passager, ou bien si c’est un bon moyen de faire croire au passager qu’il ne peut pas réclamer.
Il faut comprendre qu’une compagnie aérienne n’est pas responsable des restrictions de trafic d’un aéroport car les travailleurs et le bon fonctionnement ne dépendent pas de la compagnie aérienne, mais du personnel de l’aéroport et, dans le cas de l’Espagne, d’ENAIRE.
Si un aéroport subit un effondrement pour une raison quelconque et qu’il n’est pas permis aux compagnies aériennes de décoller ou d’atterrir, celles-ci ne devraient pas payer l’indemnisation pour cela.
Néanmoins, les compagnies aériennes ont tendance à invoquer cet argument sans qu’il soit vrai afin que le passager renonce à déposer une réclamation.
Dans ces cas, il est important de consulter un spécialiste pour vérifier les faits.
