Si vous subissez un retard, une annulation, un surbooking ou la perte de bagages, vous pouvez réclamer tous les frais que vous devez payer pendant l’incident, ceux que vous ne pouvez pas profiter ou qui sont générés à l’avenir. De plus, il faut ajouter à ces frais, l’indemnisation qui, le cas échéant, s’élève de 250 à 600 euros ou de 1 414 euros en cas de perte de bagages.
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Les frais découlant d’un incident tel qu’un retard, une annulation, un surbooking ou une modification de vol sont très différents de ceux liés aux bagages, donc nous aborderons ceux des bagages dans la dernière partie de l’article. Commençons par les frais liés à un retard, une annulation, un surbooking ou une modification de plan de vol.
Il faut distinguer 3 types de frais générés par un retard, une annulation ou des changements de vol
- Frais engendrés pendant le retard du vol
- Frais non profités à destination en raison du retard du vol
- Frais qui seront générés par le retard du vol non prévus
1- Frais pendant l’incident dû au retard du vol
Si un passager subit un retard de plus de 3 heures, une annulation, un surbooking ou une modification de plan de vol, la compagnie aérienne doit reprogrammer le vol sans frais et assumer tous les frais d’hébergement ou de subsistance du passager pendant l’incident.
Cela signifie que la compagnie aérienne est obligée de prendre en charge tous ces frais d’hébergement et de restauration pour le passager, en plus de lui proposer un nouveau vol.
Que se passe-t-il si la compagnie aérienne ne prend pasen charge les frais engendrés pendant l’incident ?
Bien que les compagnies aériennes soient obligées de prendre en charge tous ces frais de manière à ce que le passager n’encoure pas de dépenses supplémentaires par rapport à ce qui était initialement prévu, il est très courant qu’elles ne le fassent pas pour diverses raisons :
- Parce qu’elles n’offrent pas de solutions pour ces dépenses même si elles sont obligées de le faire.
- Parce qu’elles ne peuvent pas offrir de solutions pour ces dépenses, par exemple, en l’absence de bons pour la nourriture ou en raison d’un nombre élevé d’annulations qui entraîne une indisponibilité des hôtels.
- Parce qu’elles ne peuvent pas offrir un autre vol pour ce jour-là et ne souhaitent pas ou n’ont pas d’accords avec d’autres compagnies aériennes…
Les possibilités sont nombreuses.
Dans ces cas, le passager devra assumer ces frais et demander ensuite à la compagnie aérienne de lui rembourser ces montants.
2- Frais non profités à destination en raison du retard du vol
Évidemment, si vous ne pouvez pas arriver à votre destination comme prévu, il est très probable que vous ne puissiez pas profiter ou utiliser des dépenses déjà payées telles que :
- Autres vols, connectés ou non.
- Hôtels payés à destination.
- Location de voiture.
- Taxis si vous arrivez tard à votre destination.
- Repas déjà payés.
- Tours ou billets pour des événements, musées ou circuits touristiques.
Les dépenses non profitées ou les services déjà payés et non utilisés peuvent être infinis.
3- Frais qui seront générés en raison du retard du vol non prévus
Nous avons vu les frais non payés et les frais non profités, mais il existe également tous ceux qui devront être payés ultérieurement, tels que :
- Nouveaux vols contractés.
- Pénalités à destination pour les hôtels, tours…
- Nouveau coût de location de voiture.
Ce sont des dépenses qui seront engendrées, qui ne sont pas proprement pendant l’incident, et qui ne sont pas encore payées, mais qui devront l’être à cause de celui-ci.
Exemple de frais que vous pouvez réclamer pour un retard de vol
Imaginons ce cas qui comporte de nombreux frais dans différentes situations : Nous avons un vol réservé avec l’itinéraire Madrid-Barcelone-New York sur une seule réservation avec escales, et de New York à Seattle, nous avons réservé un autre vol indépendamment pour le lendemain de notre arrivée à New York. Le prochain itinéraire est New York-Seattle parce que nous n’avons pas pu en réserver un avec des escales jusqu’à Seattle, ou parce que c’était trop cher, ou simplement parce que nous voulions passer une nuit à New York. À New York, nous avons une réservation d’hôtel à 200€ dans la ville pour passer la nuit et partir le lendemain pour Seattle où nous avons loué une voiture, un hôtel pour 7 jours et une visite de la ville.
Imaginons maintenant que notre vol initial soit modifié avec moins de 14 jours de préavis, nous laissant une nuit supplémentaire à Barcelone, ou que notre vol soit annulé à Barcelone à notre arrivée de Madrid en raison d’un problème technique et qu’ils nous disent qu’ils ne peuvent pas nous offrir un vol avant le lendemain soir.
Quels sont les frais entraînés par cette annulation ?
- Frais encourus pendant l’incident : la compagnie aérienne devra vous offrir un endroit où dormir à Barcelone puisque vous n’êtes pas dans votre ville et vous donner des bons pour la nourriture pour couvrir tous les frais pendant l’attente. Si elle ne le fait pas et que vous devez payer votre hôtel ou vos repas, vous pourrez demander à la compagnie aérienne de vous rembourser ces dépenses. Si vous devez également acheter quoi que ce soit d’autre en plus de la nourriture ou de l’hébergement, ils devront également payer pour cela.
- Frais non profités en raison de l’incident : Dans ce cas, nous ne pourrons pas prendre le vol de New York à Seattle déjà payé, ni la location de voiture en perdant une réservation d’un jour, ni la visite guidée de Seattle déjà contractée, ni une nuit d’hôtel à New York, ni le premier jour d’hôtel à Seattle.
- Frais générés par l’incident non prévus : Dans cet exemple, perdre le vol pour Seattle vous obligera à réserver un nouveau vol pour Seattle parce que (si vous vous souvenez de l’exemple) le vol avec problème était uniquement jusqu’à New York et la compagnie aérienne n’a pas l’obligation de vous emmener à Seattle car c’est une réservation indépendante. Vous serez obligé de chercher un moyen de transport alternatif jusqu’à Seattle, comme par exemple, un nouveau vol qui sera très probablement plus cher que l’original en raison de la réservation à court terme. Si ce nouveau vol est plus cher que l’original de New York à Seattle, vous pouvez réclamer le coût du second vol au lieu du premier car c’est une dépense qui n’aurait pas eu lieu sans l’incident. Si, en plus, l’agence de location de voiture à destination vous pénalise, cette pénalité devra également être payée par la compagnie aérienne.
Et en plus, l’indemnisation pour retard ou annulation sera toujours ajoutée aux frais
Même si la compagnie aérienne paie tous ces frais d’hébergement, de repas ou de nouveaux vols, vous aurez toujours le droit de réclamer une indemnisation indépendante de 250 à 600€ que vous pouvez voir dans ce tableau :
Tableau – Indemnisation selon le Règlement 261/2004 de l’UE pour réclamer en plus des frais
Distance en km | Indemnisation pour retard | Réclamer pour retard |
Moins de 1500 Km | 250€ | Réclamer 250€ |
1500 – 3500 Km | 450€ | Réclamer 450€ |
Plus de 3500 Km | 600€ | Réclamer 600€ |
Frais découlant de la perte de bagages
La même logique appliquée aux retards peut être utilisée pour les frais découlant de la perte de bagages. Il y a les frais pendant l’incident, les frais non profités et ceux qui seront générés.
Frais que vous pouvez réclamer pour des bagages perdus
Ce seront tous ceux découlant de ne pas avoir vos bagages, par exemple :
- Achat de vêtements
- Articles de toilette
- Chargeur de téléphone portable
- Lunettes
- Médicaments
C’est-à-dire, tout bien nécessaire qui peut être justifié ainsi que d’autres moins évidents comme :
- Allers-retours à l’aéroport en taxi ou en voiture pour récupérer les bagages
- Appels à des numéros surtaxés
- Perte d’un hôtel, taxi… à cause de l’attente des bagages
Exemple de frais que vous pouvez réclamer pour des bagages perdus
Imaginons que nous arrivons à destination et que la compagnie aérienne a perdu notre valise, ce qui engendre des frais. Dans ce cas, il existe deux hypothèses :
1- Que la valise soit retrouvée quelques jours plus tard :
Imaginons, comme dans l’exemple précédent, que nous arrivons à New York et que nous n’avons pas notre valise, et que nous devons ensuite nous rendre à Seattle.
Pendant les jours où les bagages ne sont pas retrouvés, tout frais justifié en raison de l’absence de la valise peut être réclamé jusqu’à ce que la valise nous parvienne. Les achats ultérieurs ne seront pas justifiés.
2- Que la valise ne soit pas trouvée dans les 21 jours :
Dans ce cas, à partir de 21 jours, on estime que la valise est perdue même si elle est retrouvée et à partir du 21ème jour, on ne peut plus acheter des articles nécessaires que la compagnie aérienne devrait payer. Nous devons le faire dans ce délai.
En plus des dépenses, l’indemnisation pour le retard des bagages sera toujours ajoutée
Vous pouvez réclamer jusqu’à 1 414€ d’indemnisation pour des bagages perdus en plus des frais. Environ 67€ par jour sont accordés jusqu’à un maximum de 21 jours, date à laquelle on estime que les bagages sont perdus même s’ils sont retrouvés.
Indemnisations pour bagages + frais
Type d’incident | Limite de responsabilité | Frais Bagages perdus |
Bagages perdus | 1,414 = 1,253 DTS (Droit de tirage spécial) | Frais liés à l’absence de bagages : achat de vêtements, articles de toilette, valises cassées, etc. |
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