L’indemnisation pour un vol d’entreprise lors d’un voyage d’affaires, où le passager subit un retard, une annulation, un surbooking ou la perte de bagages, revient au passager.
Néanmoins, les frais occasionnés dérivés de cet incident (comme par exemple un downgrade ou changement de classe ou le coût d’un nouveau vol) et les dommages et intérêts que l’entreprise doit assumer doivent être payés à l’entreprise.
3 exemples de vol d’entreprise et l’indemnisation :
1- Exemple de vol d’entreprise avec indemnisation unique pour le passager :
Dans ce premier cas, imaginons qu’une entreprise achète pour 1 000 € chaque vol pour 2 cadres en classe économique de Madrid à New York avec une heure d’arrivée prévue à 16h00 et le passager arrive avec plus de 3 heures de retard. Cependant, ce retard ne provoque pas plus de désagréments que l’arrivée tardive à destination et ne va pas plus loin.
Dans ce cas, l’indemnisation selon le Règlement Européen serait de 600€ par personne et serait pour le passager, pas pour l’entreprise.
2- Exemple de voyage d’affaires avec remboursement des frais uniquement pour l’entreprise :
Dans ce deuxième cas, imaginons que le vol d’entreprise est en première classe pour une valeur de 3 000 € chaque vol et lorsque les passagers accèdent, ils ne peuvent pas être logés car il n’y a pas de places libres dans cette classe et ils sont déclassés en classe économique.
Dans ce cas, on peut réclamer que 70% du prix du billet payé par l’entreprise soit remboursé. C’est-à-dire, 4 200 € devraient être remboursés à l’entreprise si c’est elle qui paie.
- Si le payeur avait été le passager, le remboursement des 70% serait au passager et non à l’entreprise. Certaines entreprises demandent au travailleur de payer le vol et ensuite l’entreprise l’ajoute à sa paie.
3- Exemple de voyage d’affaires avec indemnisation pour le passager et remboursement des frais à l’entreprise :
Trois cadres acquièrent une réservation Bilbao-Madrid-Mexique en première classe avec escales.
Le trajet Bilbao-Madrid est retardé et voyant qu’ils ne trouvaient pas de solution, les cadres prennent un vol par leurs propres moyens jusqu’à Madrid pour arriver à temps à la réservation originale et continuer Madrid-Mexique.
Une fois à Madrid, ils se rendent au vol Madrid-Mexique de la première réservation et découvrent qu’il est annulé.
L’entreprise, ne voyant pas d’autre solution, achète un autre vol. Les trois cadres devaient assister à une réunion extrêmement importante au Mexique et ne pouvaient pas attendre de solutions le lendemain. Ils décident d’acheter un nouveau vol Madrid-Mexique.
Ce que l’on peut réclamer pour le voyage d’affaires :
- 3 500 € pour le vol original pour 3 personnes payé par l’entreprise = 10 500 €
- Nouveaux vols payés par le passager de Bilbao à Madrid : 320 € par personne = 960 €
- Nouveaux vols payés par l’entreprise de Madrid à Mexico en classe économique : 2 400 € pour 3 personnes = 7 200 € En plus des dépenses, ces passagers ont subi un retard, qui les aurait fait manquer l’escale et la compagnie aérienne a fini par annuler le vol, donc en plus des dépenses, chaque passager a droit à 600 € par personne. L’indemnisation et les frais seraient ainsi :
Indemnisation au passager :
- 600 € par passager + coût des vols de 320 € chacun = 920 € par personne
Remboursement pour l’entreprise :
- L’entreprise pourra récupérer le coût du premier vol annulé (car c’est le plus cher) de 3 500 € par personne car il n’a pas été utilisé. Soit, 10 500 €.
Ainsi, la seule chose que la compagnie aérienne ne remboursera pas, c’est le remboursement du coût du nouveau vol à l’entreprise qui a été utilisé. Le coût du deuxième vol ne sera pas remboursé.
5 ans pour réclamer un vol d’entreprise
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L’employé doit-il remettre la compensation à l’entreprise ?
Non, l’indemnisation est pour compenser son expérience de vol stressante et perturbatrice. Le voyageur est le bénéficiaire.
NOTE : les indemnités aux passagers ne dépendent pas du coût du billet, mais des km du vol. Voici expliqué les droits des passagers.
