Est-ce possible ?
Il sera possible de réclamer sans les cartes d’embarquement en cas de retards de plus de 3 heures à condition que le passager ait embarqué.
Selon la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne, Huitième Chambre, Ordonnance du 24 oct. 2019, C-756/2018, il sera possible de réclamer sans les cartes d’embarquement lorsque “les passagers d’un vol ayant un retard de trois heures ou plus à leur arrivée et possédant une réservation confirmée sur ce vol ne peuvent se voir refuser la compensation reconnue en vertu dudit Règlement uniquement parce que, lorsqu’ils ont présenté leur réclamation pour obtenir la compensation, ils n’ont pas prouvé s’être présentés à l’enregistrement de ce vol, en particulier par la carte d’embarquement, à moins qu’il ne soit démontré que ces passagers n’ont pas été transportés sur le vol retardé”.
Désormais, il sera plus facile pour les passagers d’obtenir une compensation en cas de retard de plus de 3 heures lorsqu’ils ont embarqué sur le vol, car il ne sera pas indispensable de joindre les cartes d’embarquement qui étaient exigées par les compagnies aériennes comme astuce juridique pour éviter de payer les compensations.
Le jugement du Tribunal établit que la carte d’embarquement ne fait que confirmer une information dont dispose déjà la compagnie aérienne et, par conséquent, celle-ci ne peut refuser de compenser pour de grands retards en se basant uniquement sur l’absence de la carte d’embarquement.
Pourquoi cette décision concernant les cartes d’embarquement dans les cas de retards de vol est-elle si importante ?
Cela représente un grand changement pour les passagers qui, une fois le vol terminé, jetaient leurs cartes d’embarquement. C’est une circonstance très courante que les compagnies aériennes ont tenté d’exploiter à leur avantage lorsque le passager voulait réclamer un retard.
Cela ne signifie pas qu’il n’est pas conseillé de les conserver après le jugement, car elles apportent des informations très précieuses pour prouver les faits. Le conseil que nous donnons toujours aux personnes affectées est de les conserver.
Les cartes d’embarquement sont-elles tout aussi importantes dans les cas d’annulations, de surréservation ou de perte de bagages ?
Annulations :
Contrairement aux retards, dans les cas d’annulations, la jurisprudence comprend qu’il n’est pas nécessaire de présenter les cartes car il se peut que le passager n’ait même pas la possibilité de les obtenir. Si un vol est annulé deux jours à l’avance, la plupart des passagers n’auront pas obtenu leurs cartes. Cependant, s’ils les ont, il est préférable de les joindre à la réclamation.
Bagages perdus :
Dans les cas de bagages perdus, le simple fait d’être arrivé à destination et de présenter la réclamation accrédite déjà que les bagages avaient été enregistrés. Pour des raisons de sécurité, un bagage ne peut pas voler sans son propriétaire. Les cartes ne sont pas nécessaires, mais encore une fois, nous ne devrions pas les jeter.
Refus d’embarquement pour surréservation :
Si l’on se réfère au jugement, si la compagnie aérienne ne nous laisse pas accéder à l’avion pour surréservation, elle pourra prouver que nous n’avons pas embarqué sur ce vol et pourrait argumenter que nous ne nous sommes pas présentés.
Dans ces cas, nous devrons prouver que nous nous sommes présentés d’une manière ou d’une autre. Normalement, comme les compagnies aériennes sont obligées de reprogrammer le vol sans frais, cela sera alors accrédité avec les nouvelles cartes du vol. Dans ce sens, les cartes du nouveau vol joueront un rôle essentiel. Il existe des alternatives pour démontrer ces faits mais cela représente un défi supplémentaire à prouver.
