Si votre vol a été annulé en raison du Coronavirus et que vous avez accepté le bon, vous pouvez réclamer le remboursement.
Chez Lexority, nous vous aidons à obtenir le montant complet, même si vous avez décidé d’accepter le bon.
Bon ou remboursement ?
Le débat sur le bon ou le remboursement pour un vol annulé en raison du coronavirus continue de faire parler. Certaines compagnies aériennes ne facilitent pas la tâche aux passagers qui souhaitent réclamer le remboursement complet de leur billet.
Face à cette situation d’incertitude, des milliers d’affectés se sont vus « obligés » d’accepter le bon offert par la compagnie aérienne par peur de perdre leur argent. Cependant, beaucoup d’entre eux souhaitent toujours le remboursement.
Puis-je réclamer le remboursement si j’ai accepté le bon pour un vol annulé en raison du coronavirus ?
Oui, vous pouvez réclamer le remboursement même si vous avez accepté le bon.
Que dit la réglementation espagnole sur le bon et le remboursement de l’annulation de vol pour Covid-19 ?
Le Ministère de la Consommation, en plus de poursuivre 17 compagnies aériennes pour ne pas avoir clairement informé les affectés, va demander que les contrats par lesquels les voyageurs ont accepté un bon comme alternative au remboursement de l’argent soient déclarés nuls si auparavant ils n’ont pas été clairement informés de leur droit au remboursement.
Il est considéré que certaines compagnies aériennes omettent une information clé pour les passagers ayant payé des billets qu’ils ne peuvent pas utiliser : qu’ils ont droit à récupérer l’argent et peuvent le réclamer.
Que dit la Commission Européenne sur le bon et le remboursement d’un vol annulé pour cause de coronavirus ?
La réglementation européenne stipule que :
- En cas d’annulation d’un vol pour coronavirus, les compagnies aériennes doivent offrir aux voyageurs l’option de remboursement de leur argent.
- Elle permet aux compagnies aériennes d’émettre des bons comme alternative attrayante et fiable au remboursement de l’argent, mais souligne le caractère volontaire de l’acceptation du bon de la part du passager.
- En cas de non-acceptation par le client, la compagnie aérienne doit effectuer le remboursement du montant total du billet dans un délai de sept jours à partir de la demande du passager.
- Le remboursement sous forme de bon n’est possible qu’avec l’accord du passager, tel que stipulé dans l’article 8.1.a) du Règlement 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004.
Sous ce critère, si vous avez accepté le bon sans que la compagnie aérienne ne vous ait clairement offert l’option du remboursement. Ce consentement sera considéré comme vicié, car il ne repose pas sur toutes les informations pertinentes. Dans ce cas, vous conservez toujours votre droit au remboursement.
Consentement Vicié : Les vices du consentement se réfèrent à tout fait ou attitude qui entrave la pleine liberté ou connaissance avec laquelle une déclaration doit être faite. Les vices du consentement sont ceux qui causent l’annulabilité du contrat.
Quand n’ai-je PAS le droit de demander le remboursement ?
- Lorsque le passager a explicitement demandé le bon sans consentement vicié.
- Lorsqu’il a reçu de l’argent, c’est-à-dire qu’il a déjà le remboursement sur son compte.
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