Il est possible de demander une indemnisation pour le préjudice moral et les dommages causés par l’annulation ou le retard d’un vol. Pour autant que l’existence du lien de causalité entre l’incident et le dommage subi soit bien prouvée.
Habituellement, selon le Règlement Européen, en cas d’annulation ou de retard de vol de plus de trois heures, le passager peut demander une indemnisation allant de 250 à 600 euros, variant selon la distance du vol. Cependant, en raison des dommages moraux subis, le juge peut indemniser le passager pour cela.
Cas réel : réclamation pour préjudice moral suite à l’annulation d’un vol
Alfonso Fabio Reyes avait planifié un an à l’avance sa participation à l’Hyperloop Pod Competition IV, la compétition internationale de technologie qui se déroule à Los Angeles. Cependant, le 19 juillet 2019, il a subi l’annulation de son vol par la compagnie aérienne Norwegian et n’a pas pu y assister.
Il devait assister à cet événement en tant que membre de l’équipe universitaire de l’Université Polytechnique de Valence (UPV). Qui concourait dans le plus grand événement international de technologie organisé au siège de SpaceX. Un rêve devenu réalité puisque, parmi les 300c andidats du monde entier qui ont tenté leur chance cette année-là, seuls une vingtaine ont réussi à se qualifier pour le tour final, y compris l’équipe valencienne.
L’annulation du vol a eu lieu le jour même du départ, alors qu’il était déjà dans l’avion. Face à cette situation, il n’a eu d’autre choix que de refuser ce vol et de retourner à son lieu de résidence, perdant ainsi la grande opportunité de participer à l’événement.
Demander une indemnisation pour le vol annulé.
Après cela, Alfonso a décidé de contacter la plateforme et de réclamer à Norwegian pour le vol annulé. Après plusieurs mois de traitement de la réclamation, nous avons réussi à faire en sorte que la compagnie aérienne soit obligée de l’indemniser à hauteur de 3 000 euros.
La compensation découle du fait que le préjudice moral invoqué est indéniable. L’annulation du vol a privé Alfonso Fabio de sa présence à une compétition clé, un événement mondial où il allait représenter notre pays. C’est un dommage irréparable qui doit être compensé. C’est pourquoi nous avons décidé de réclamer une indemnisation pour le vol annulé. Il a également présenté une réclamation pour dommages et intérêts.
Alfonso Fabio, avec trois autres coéquipiers, n’a pas pu accompagner le reste de l’équipe et présenter ainsi leur prototype. Heureusement, le reste de l’équipe, ayant voyagé sur un autre vol, avec une autre compagnie, a pu arriver à l’événement. Finalement, Turian, le pod conçu par l’équipe, a atteint la huitième place lors de l’Hyperloop Pod Competition, positionnant l’UPV comme une université de référence au niveau technologique aux côtés des universités les plus prestigieuses du monde.
