Un refus d’embarquement, que ce soit pour surréservation ou d’autres raisons, peut faire l’objet d’une réclamation.
Si une compagnie aérienne vous empêche de monter à bord de l’avion, c’est généralement parce qu’elle a vendu plus de billets que de places disponibles. Cela est connu sous le nom de surréservation ou overbooking.
Il existe d’autres raisons de refuser l’embarquement, mais dans la plupart des cas, cela est dû à la surréservation, qui, bien que légale, entraîne une série de droits et peut faire l’objet d’une réclamation.
Types de refus d’embarquement qui peuvent être réclamés
Réclamer un refus d’embarquement pour surréservation :
La surréservation ou overbooking est la vente de plus de billets que de places disponibles dans l’avion. Bien que ce soit une pratique légale, elle entraîne une série de droits. En savoir plus sur comment réclamer pour surréservation ici.
Réclamer un refus d’embarquement lors d’une escale :
Si vous volez avec des escales, il arrive parfois que vous ne puissiez pas rejoindre le vol de correspondance à temps. Ces situations surviennent généralement parce que la planification du vol avec escales est trop serrée et qu’il est impossible d’arriver à temps. Dans d’autres cas, parce que le premier vol est retardé et lorsque nous voulons prendre l’escale, le personnel de la compagnie aérienne ne nous laisse pas accéder au vol.
Réclamer un refus d’embarquement dû à la documentation :
Si nos papiers pour voler sont en règle et que le PERSONNEL DE LA COMPAGNIE AÉRIENNE ne nous laisse pas accéder au vol, nous pourrons réclamer.
Cependant, il n’existera pas de droit à réclamer pour refus si :
- Nous arrivons très juste au vol pour des raisons personnelles et la personne responsable de la compagnie aérienne ne nous laisse pas passer. Nous ne pourrons réclamer que si la faute est de la compagnie aérienne, comme dans le cas des escales. Il faut tenir compte que la compagnie aérienne ferme l’embarquement à l’avance.
- Si à l’immigration (et non le personnel de la compagnie aérienne) nous empêche d’accéder à l’avion pour un motif justifié comme ne pas avoir les papiers en règle pour accéder au pays. Si c’est le personnel de la compagnie aérienne qui ne nous laisse pas accéder, et que les papiers sont en règle, alors nous pourrons réclamer. Il faudra justifier la légitimité des documents.
Indemnisation pour refus d’embarquement
Les refus d’embarquement sont traités de la même manière que les retards ou annulations
- 250 € pour un vol de moins de 1500 kilomètres
- 400 € pour les vols entre 1500 et 3500 kilomètres
- 600 € pour tous les vols de plus de 3500 kilomètres
Si on vous a refusé l’embarquement, l’indemnisation pourrait être réduite de 50%…
Il existe certains cas à prendre en compte, dans lesquels l’indemnisation pour refus d’embarquement de la part objective pourrait être réduite de 50%. Ce sont des cas très spécifiques et particuliers mais si cela vous intéresse, voici les cas :
- Après un refus d’embarquement accordant 250€ d’indemnisation, si le vol reprogrammé arrive avec moins de 2 heures de retard, on ne pourra réclamer que 50% de la part objective. C’est-à-dire 125€
- Après un refus d’embarquement accordant 400€ d’indemnisation, si le vol reprogrammé arrive avec moins de 3 heures de retard, on ne pourra réclamer que 50% de la part objective. C’est-à-dire 200€.
- Après un refus d’embarquement accordant 600€ d’indemnisation, si le vol reprogrammé arrive avec moins de 4 heures de retard, on ne pourra réclamer que 50% de la part objective. C’est-à-dire 300€.
Conseils en cas de refus d’embarquement
- Si on vous offre pour le refus d’embarquement une indemnisation, assurez-vous que c’est ce que la loi vous accorde. Vous pourriez renoncer au droit de percevoir toute compensation supplémentaire.
- Conservez votre carte d’embarquement de relocalisation et tout autre document de voyage. Les refus d’embarquement sont difficiles à prouver, donc gardez tous les documents.
- Si possible, obtenez un document de la part de la compagnie aérienne attestant ce refus.
Avertissement sur le refus d’embarquement
Il est DIFFICILE dans de nombreux cas de prouver un refus d’embarquement si la compagnie aérienne ne nous reloge pas gratuitement, car il n’y a pas de reconnaissance de faute. Dans ces cas, il faut obtenir le plus grand nombre de preuves possibles. Une plainte à l’aéroport, laisser une réclamation à un stand, conserver les cartes d’embarquement…
