Indemnisation pour annulation de vol : soumettre une réclamation pour vol annulé

Indemnisation pour annulation de vol : soumettez une réclamation pour vol annulé et obtenez 250 à 600 € de remboursement + frais.

À quoi pouvez-vous prétendre en cas d’annulation de votre vol ?

En résumé, vous avez droit à une indemnisation de 250 à 600 euros + frais éventuels + préjudices moraux.

Règlementation sur l’annulation des vols : Indemnisation en vertu du règlement CE 261 et de la convention de Montréal pour les vols annulés

Règlement européen CE 261

Soumettre une réclamation pour l'annulation d'un vol

S’applique lorsque :

  1. Le vol annulé est exploité par une compagnie aérienne européenne ou….
  2. Le vol part d’un pays européen même si la compagnie aérienne n’est pas européenne.

Tableau des indemnisations d’annulation de vol selon la législation européenne

Tableau – Indemnisation d’annulation de vol conformément au règlement européen (CE) n° 261/2004
Distance de vol (Km)Indemnisation d’annulationRéclamation pour annulation
Moins de 1.500 km250 €Plus de 3.500 Km
1.500 Km – 3.500 Km400 €Réclamation 400 €
Più di 3.500 Km600 €Réclamation 600 €

+

Dépenses

+

Préjudices

Soumettre une réclamation pour vol annulé selon la législation européenne

Convention de Montréal

Soumettre une réclamation pour vol annulé

Applicable lorsque ces deux circonstances se produisent simultanément :

  1. Lorsque la compagnie aérienne n’est pas européenne et que….
  2. Le vol ne part pas d’Europe

Tableau des indemnisations d’annulation de vol selon la Convention de Montréal

Indemnisation selon la Convention de Montréal
AnnulationDécharge limitative de responsabilitéFrais
Annulation de vol5 708€ = 4 694 DTS (droits de tirage spéciaux)Hôtels, taxis, circuits touristiques, autres vols manqués

Soumettre une réclamation pour vol annulé selon la Convention de Montréal

Plus de 130 pays, dont les États-Unis, ont signé la Convention de Montréal de 2003. Elle précise les droits des passagers aériens pour plusieurs types de perturbation de vol, y compris les annulations de vols.

La convention traite des “préjudices” résultant des perturbations de vol. Les préjudices financiers en sont un exemple. Si, à la suite de l’annulation de votre vol, vous deviez payer une nuit d’hôtel supplémentaire, vous devriez être remboursé pour cela.

Est-ce que je serai remboursé si mon vol est annulé ?

Você pode obter uma indemnização de 250 a 600 € pelo voo cancelado e o reembolso do bilhete se, no final, não voar com a companhia aérea.

Vous pouvez obtenir une indemnisation de 250 à 600€ pour le vol annulé et un remboursement du billet si vous prenez finalement vous ne voyagez pas avec la compagnie aérienne.

Exemple : supposons que vous voyagez avec un(e) ami(e)de Madrid vers la France et que votre vol soit annulé et que vous deviez prendre un autre avion. De plus, la compagnie aérienne ne prend en charge aucun de vos repas ni votre hôtel.

L’indemnisation pour le vol annulé devrait être : 250 € par passager + coût du vol (ou du nouveau vol s’il est plus cher) + hôtel.

Quanto tempo dopo il volo cancellato posso effettuare la richiesta di risarcimento?

  • Convention de Montréal : 2 ans
  • Règlement UE : 2 à 10 ans. Il est nécessaire de lire le code civil de chaque pays.

Puis-je déposer une réclamation pour mon vol annulé directement auprès de la compagnie aérienne ?

Tout d’abord, si vous voulez déposer une réclamation directement auprès de la compagnie aérienne, vous devez savoir que vos chances sont très faibles, car très souvent les compagnies aériennes tentent de justifier leurs annulations de vols avec des circonstances exceptionnelles non réellement avérées, comme les problèmes de contrôle du trafic aérien. Par conséquent, il est fortement recommandé d’adresser votre réclamation à un tiers spécialisé.

Circonstances exceptionnelles et vols annulés

Des “circonstances exceptionnelles ” peuvent s’appliquer à un certain nombre de scénarii où l’annulation a été causée par un événement extraordinaire ; tels que :

  • Actes de terrorisme ou de sabotage
  • Problèmes de sécurité
  • Conditions climatiques extrêmes : nuage de cendres volcaniques, vent fort ou neige….
  • Des troubles politiques ou sociaux
  • Certaines grèves non liées à la compagnie aérienne, comme les bagagistes ou le contrôle de la circulation aérienne.

Les compagnies aériennes utilisent souvent ces excuses pour éviter de payer des indemnisations pour des annulations telles que des :

  • Problèmes avec le personnel de la compagnie aérienne, p. ex. équipe en retard ou en sous-effectif
  • Mauvaises conditions météorologiques (en principe fausses) affectant un vol précédent, entraînant un retard de votre vol.
  • Refus d’embarquement en raison d’une surréservation du vol
  • Problèmes techniques avec l’avion (sauf défauts de fabrication cachés ou problèmes causés par le sabotage)

Faites appel à un professionnel

Vous ne pourrez pas soumettre une réclamation pour l’annulation d’un vol si…..

  • L’annulation du vol est notifiée deux semaines à l’avance.
  • Si le passager est informé de l’annulation du vol entre 2 semaines et 7 jours avant le départ du vol et que le nouveau vol proposé par la compagnie part au moins 2 heures avant l’heure de départ prévue et atteint la destination finale avec moins de 4 heures de retard par rapport à l’heure d’arrivée prévue.
  • Si le passager est informé de l’annulation du vol le jour même du départ ou moins de 7 jours avant la date et que le nouveau vol proposé par la compagnie part 1 heure à l’avance au maximum comme prévu initialement et atteint sa destination finale moins de 2 heures plus tard que prévu.

Information pour soumettre une réclamation pour l’annulation d’un vol :

Réservation

Soumettre une réclamation pour annulation d'un vol

Carte d’embarquement

Soumettre une réclamation pour annulation d'un vol

ID

Soumettre une réclamation pour annulation d'un vol

Reçus

Soumettre une réclamation pour annulation d'un vol

Mon vol a été annulé et je ne serai pas à l’heure pour la correspondance ou la connexion.

Dans ce cas, il y a deux scénarii possibles :

  1. Annulation d’un vol avec une réservation unique qui comprendra plusieurs vols.
  2. Annulation d’un vol qui fait rater une deuxième réservation indépendante de la première

1- Annulation d’un vol avec une réservation unique qui comprend plusieurs vols

Lorsque vous réservez un vol avec escale avec une réservation unique qui vous emmène d’un point A à un point C avec escale à B, comme pour Madrid-Paris-New York, ce vol est considéré comme un vol unique et la compagnie aérienne doit vous conduire à votre destination finale. Dans ce cas, New York. Si vous faites face à une annulation, que ce soit au premier départ ou pendant la mi-parcours, la compagnie aérienne est obligée de vous conduire à votre destination finale sans frais supplémentaires, assumant les frais d’assistance et d’hôtel, et devra reprogrammer un vol ultérieur.

Si, après ce report, vous arrivez à destination avec au moins trois heures de retard par rapport à l’horaire initial (ce qui est presque certain), vous pourrez prétendre à une indemnisation (dans ce cas, 600 €, puisque le vol annulé serait de Madrid à New York et que le vol est supérieur à 3.500 kilomètres). À cette indemnisation d’annulation, peuvent s’ajouter non seulement les frais que vous devez engager si la compagnie aérienne ne remplit pas ses obligations, mais toutes les dépenses supplémentaires dont vous n’avez pas pu bénéficier, plus d’autres préjudices comme les hôtels annulés à votre destination, les locations, les voitures, les circuits touristiques…

2- Annulation d’un vol qui fait manquer une deuxième réservation indépendante de la première.

Parfois, les agences ou nous-mêmes, au lieu d’obtenir une réservation unique avec des arrêts, obtenons des vols “séparés”. Cela signifie des réservations différentes. Dans ce cas, le scénario devant une annulation de vol est légèrement différent.

Puisqu’il s’agit de deux réservations différentes, la première compagnie aérienne se charge de vous conduire de A à B et la seconde de B à C. Le fait que votre premier vol soit annulé n’oblige pas la seconde compagnie aérienne à vous conduire à votre destination finale C puisque le contrat de réservation avec la première compagnie indique qu’elle doit vous conduire de A à B. C’est-à-dire que la seconde réservation va être perdue puisque la deuxième compagnie aérienne n’attendra pas et elle n’a pas l’obligation de vous proposer d’autres vols. Cependant, et c’est très important, puisque la première compagnie aérienne vous a fait perdre votre deuxième réservation, ainsi que l’indemnisation pour l’annulation de A à B, vous pourrez exiger des indemnisations pour préjudices causés en raison de la réservation perdue (ou, même, la nouvelle réservation que vous effectuez pour aller de B à C).

C’est-à-dire, si vous avez deux réservations différentes, la première allant de Madrid à Paris et la seconde de Paris à New York, et que vous faites face à une annulation de votre premier vol et que vous ne pouvez pas atteindre la deuxième destination, vous pourrez demander 250 € (annulation d’un vol de moins de 1 500 kilomètres car il va de Madrid à Paris) + frais de la deuxième réservation perdue + frais et préjudices.

Si votre vol a été annulé, votre indemnisation pourrait être réduite de 50%.

Il existe certaines hypothèses à prendre en compte, dans lesquelles l’indemnisation pourrait être réduite de 50%.par rapport à la somme prévue. Il s’agit de cas très particuliers et spécifiques mais, si vous êtes intéressé, ce sont les hypothèses :

  • Après une annulation pour laquelle une indemnisation de 250 € est accordée, si le vol reprogrammé arrive avec moins de deux heures de retard, seulement 50% de la somme demandée pourra être réclamée. Cela représenterait 125 euros.
  • Après une annulation pour laquelle une indemnisation de 400 € est accordée, si le vol reprogrammé arrive avec moins de trois heures de retard, seulement 50% de la somme prévue pourra être réclamée. Cela représenterait 200 euros.
  • Après une annulation pour laquelle une indemnisation de 600 € est accordée, si le vol reprogrammé arrive avec moins de quatre heures de retard, seulement 50% de somme prévue pourra faire l’objet d’une réclamation. Cela représenterait 300 euros.

Autres aspects à prendre en compte lors d’un dépôt de réclamation pour annulation….

La charge de la preuve d’avoir informé le passager de l’annulation du vol, ainsi que du moment où il en a été informé, incombe à la compagnie aérienne chargée d’effectuer le vol. En d’autres termes, la compagnie aérienne doit démontrer que l’annulation du vol a été notifiée.

Après une annulation, dans le cas de villes ou de régions où il y a plusieurs aéroports, la compagnie aérienne responsable de la réalisation du vol doit offrir au passager un vol à destination d’un autre aéroport que celui pour lequel la réservation a été faite et doit couvrir les frais de transport du passager générés par ce deuxième aéroport, soit vers l’aéroport pour lequel il a effectué la réservation, soit vers un autre lieu proche convenu avec le passager. Si la compagnie aérienne refuse ou si le passager n’accepte pas le changement, la compagnie aérienne devra payer le coût du nouveau vol contracté par le passager.