Eh bien oui. Nous craignons qu’en effet, une compagnie aérienne puisse interdire à un passager de prendre l’avion de façon permanente.
Cela dit, ce n’est pas une décision prise à la légère, même s’il arrive que ce soit injustifié dans certains cas. Mais ça arrive.
Ce type de mesure s’appelle l’inclusion dans une liste de passagers indésirables. Elle s’applique généralement dans des cas exceptionnels, bien justifiés, même si parfois c’est un peu trop strict.
Alors, nous allons vous expliquer pourquoi cela peut arriver et quels sont vos droits si vous êtes interdit de vol. Car oui, nous savons aussi comment agir si cette mesure est injuste pour défendre vos droits.
Une compagnie aérienne peut-elle vous interdire de voyager ?
Oui, elle le peut.
Il faut comprendre que les compagnies aériennes ont le droit de refuser le transport d’une personne si elles estiment que celle-ci représente un risque. Le plus souvent, ce risque concerne la sécurité ou le confort des autres passagers.
Cette possibilité est appuyée par la réglementation internationale ainsi que par les conditions générales de transport que vous acceptez en achetant votre billet. En clair, c’est quelque chose que vous acceptez en réservant votre vol, donc il existe bien une base légale.
Pour quelles raisons une compagnie peut-elle vous interdire de voyager ?
Chaque compagnie peut appliquer ses propres critères, mais les raisons les plus courantes sont :
Comportement inapproprié
Si un passager frappe, insulte, intimide ou met en danger l’équipage ou d’autres passagers, la compagnie peut refuser son embarquement immédiatement et lui interdire de voler à l’avenir. Ces faits sont généralement consignés dans des rapports officiels qui justifient la mesure. Et clairement, si la situation dégénère, il est difficile de contester.
Non-respect des règles, surtout de sécurité
Ne pas suivre les consignes en vol, comme ne pas attacher sa ceinture, allumer des appareils électroniques quand c’est interdit, manipuler les issues de secours, etc., constitue une infraction grave.
Utilisation de documents falsifiés
Si un passager tente d’embarquer avec un billet au nom d’une autre personne ou avec des documents non valides, la compagnie peut considérer cela comme une tentative de fraude et interdire le vol.
Cas répétés de perturbations
Certaines compagnies tiennent une base de données interne et peuvent signaler les passagers régulièrement problématiques, par exemple ceux qui crient, boivent trop, dérangent ou provoquent des conflits.
Non-respect des conditions de transport
Refuser de payer des frais obligatoires, falsifier des justificatifs pour obtenir des réductions, modifier délibérément les conditions tarifaires (comme le skiplagging) peut entraîner une interdiction.
Peut-on m’interdire de voyager pour avoir fait une réclamation ?
Non, ce serait une représaille. Exercer vos droits en tant que passager ne peut pas être puni. Si une compagnie aérienne prenait des mesures de représailles, ce serait un abus que vous pourriez dénoncer.
Doivent-ils me prévenir si je suis interdit de vol ?
Oui, ils doivent vous en informer. Si une compagnie décide de vous interdire de voler, elle est obligée de vous le notifier par écrit en expliquant les raisons. Vous avez aussi le droit de :
- Demander une copie du rapport qui justifie cette décision.
- Contester formellement cette interdiction auprès de la compagnie, ou même auprès de l’autorité compétente.
- Si la mesure est disproportionnée, discriminatoire ou non fondée sur des faits vérifiables, nous vous encourageons à contester.
Notez qu’il existe des interdictions temporaires, par exemple d’un an après un incident, et d’autres permanentes, souvent liées à des cas graves comme une agression. Certaines compagnies acceptent de revoir leur décision après quelques années, mais ce n’est pas garanti.
Que faire si je suis interdit de voyager ?
D’abord, restez calme. Demandez toutes les informations par écrit et examinez bien les arguments donnés. L’équipe juridique de Lexority vous aidera à évaluer si cette interdiction est légale et si vous pouvez la contester.
Donc oui, une compagnie aérienne peut vous interdire de voyager, mais uniquement dans certaines circonstances et toujours avec justification. Elle ne peut pas le faire sur un coup de tête ni en représailles pour avoir exercé vos droits.