Oui. Le vol peut être réclamé sans carte d’embarquement pour des retards de plus de 3 heures tant que le passager a embarqué.
Selon le décret de la Cour de justice de l’Union européenne, huitième chambre, ordonnance du 24 octobre 2019, C-756/2018, une demande peut être introduite sans carte d’embarquement lorsque « les passagers d’un vol retardé de trois heures ou plus à l’arrivée et avec une réservation confirmée sur ce vol ne peuvent pas se voir refuser l’indemnisation reconnue en vertu dudit règlement au seul motif que, Lorsqu’ils ont présenté leur demande d’indemnisation, ils n’ont pas prouvé qu’ils s’étaient présentés à l’enregistrement pour ce vol, notamment au moyen de la carte d’embarquement, à moins qu’il ne soit établi que ces passagers n’ont pas été transportés sur le vol retardé ».
Il sera désormais plus facile pour les passagers d’obtenir une indemnisation lorsqu’un retard de plus de 3 heures survient lors de l’embarquement du vol, car il ne sera pas nécessaire de joindre les cartes qui étaient exigées par les compagnies aériennes comme une astuce juridique pour éviter de payer des indemnisations.
Le décret de la Cour indique que la carte d’embarquement ne fait que confirmer des informations dont dispose déjà la compagnie aérienne elle-même et que celle-ci ne peut donc pas refuser d’indemniser les retards importants sur la seule base de l’absence de carte d’embarquement.
Pourquoi cette décision sur la carte d’embarquement est-elle si importante en cas de retard de vol ?
C’est un grand changement pour les passagers qui, une fois le vol terminé, jetaient leurs cartes d’embarquement. Il s’agit d’une circonstance très courante dont les compagnies aériennes ont essayé de tirer parti lorsque le passager voulait réclamer un retard.
Cela ne veut pas dire qu’il n’est pas conseillé de les conserver après le vol, car elles fournissent des informations très précieuses pour prouver les faits. Le conseil que nous donnons toujours aux personnes touchées est de les garder.
Les cartes d’embarquement sont-elles tout aussi importantes en cas d’annulation, de surréservation ou de perte de bagages ?
Annulations:
Contrairement aux retards, en cas d’annulation de vol, la jurisprudence comprend qu’il n’est pas nécessaire de présenter les cartes car il se peut que le passager n’ait même pas la possibilité de les obtenir. Si le vol d’un passager est annulé deux jours à l’avance, la majorité des passagers n’auront pas les cartes. Bien que si vous les avez, il est préférable de les joindre à la réclamation.
Bagages perdus :
Dans le cas des bagages perdus, le simple fait d’être arrivé à destination et d’introduire la réclamation prouve déjà que les bagages ont été enregistrés. Pour des raisons de sécurité, les bagages ne peuvent pas voler sans leur propriétaire. Les cartes ne sont pas nécessaires, mais encore une fois, il ne faut pas les jeter.
Refus d’embarquement en raison d’une surréservation :
Si nous nous en tenons à la décision, si la compagnie aérienne ne nous laisse pas accéder à l’avion en raison d’une surréservation, la compagnie sera en mesure de prouver que nous n’avons pas embarqué sur ce vol et pourrait faire valoir que nous ne nous sommes pas présentés.
Donc, dans ces cas, nous devons prouver que nous nous présentons d’une manière ou d’une autre. Normalement, comme les compagnies aériennes sont obligées de reprogrammer le vol sans frais, il est alors crédité avec les nouvelles cartes de vol. En ce sens, les cartes du nouveau vol joueront un rôle essentiel. Il existe des alternatives pour prouver ces faits, mais c’est un plus grand défi de le prouver.