Annulation

Indemnisation des vols

En résumé, vous avez droit à une indemnité de 250 à 600 euros + les frais éventuels + le préjudice moral.

Indemnisation en cas de problème avec votre vol

Une réclamation pour une annulation de vol, un retard ou une surréservation d’Air France peut donner lieu à une indemnisation de 250, 400 ou 600 euros en fonction de la distance du vol pour lequel le passager a acheté un billet. Dans le tableau suivant, vous pouvez voir le montant que vous devriez recevoir par passager selon la loi européenne :

Connaître votre rémunération

Vol sous 1500 km

Avec les charactéristiques suivantes
250
  • Compagnie aérienne européenne
  • OU
  • Départ depuis l'UE

Vol entre 1500 et 3000 km

Avec les charactéristiques suivantes
400
  • Compagnie aérienne européenne
  • OU
  • Départ depuis l'UE

Vol de plus de 3500 km

Avec les charactéristiques suivantes
600
  • Compagnie aérienne européenne
  • OU
  • Départ depuis l'UE

Indemnisation des dépenses supplémentaires

Mais ce n’est pas la seule chose que vous pouvez demander à votre compagnie aérienne. Vous pouvez également demander un dédommagement pour les frais suivants:

  • Si vous avez dû acheter un nouveau billet en raison d’un problème avec un vol, vous pouvez également demander l’argent du nouveau billet à votre compagnie aérienne d’origine.
  • Si vous avez annulé votre voyage parce que la nouvelle date n’avait pas de sens, la compagnie aérienne doit vous rembourser l’argent du billet et toutes les dépenses générées à destination (hôtels, excursions, …).
  • La compagnie aérienne doit également payer toutes les dépenses générées pendant que vous attendez un nouveau vol (nourriture, hôtel à l’aéroport, taxis, …).

Que devez-vous savoir avant de déposer une demande d’indemnisation suite à l’annulation d’un vol ? 

Voici la liste des conditions requises pour réclamer un vol auprès d’une compagnie aérienne :

  • Pour une demande de remboursement de retard, le retard de votre vol doit être supérieur à 3 heures.
  • Dans le cas d’un changement de date ou d’heure de vol : Si la compagnie aérienne vous a informé du changement plus de 14 jours à l’avance, vous ne pouvez pas demander d’indemnisation.
  • D’après nos statistiques, seuls 5 % des personnes qui font une réclamation de leur propre chef reçoivent de l’argent de la compagnie. En outre, ceux qui y parviennent reçoivent 30 % de moins que ce qu’ils obtiennent par notre intermédiaire.

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Quels sont les documents dont vous avez besoin pour préparer une demande de remboursement de vol ?

 
  • Billets d’avion
  • Itinéraire du voyage
  • Pièce d’identité du passager
  • Reçus de toutes les dépenses générées par l’incident

 

 

Combien de temps après l’annulation d’un vol puis-je faire une demande de remboursement ?

Selon le règlement de l’UE, vous disposez d’un délai de 2 à 10 ans après l’incident pour déposer une demande d’indemnisation. Il est nécessaire de lire le code civil de chaque pays car il peut changer d’un pays à l’autre. Par exemple, en Espagne ou en France, le délai est de 5 ans, au Royaume-Uni de 6 ans et en Allemagne ou au Portugal de 3 ans. En fait, dans la plupart des pays de l’UE, 3 ans est le nombre le plus courant d’années après un vol que vous pouvez réclamer. Dans le tableau suivant, vous trouverez les délais dans les principaux pays européens.

Suède10 Ans (2 mois après le problème de vol (le client doit contacter la compagnie aérienne)
Royaume-Uni6 Ans
France5 Ans
Espagne5 Ans
Allemagne3 Ans (à partir de la fin de l’année au cours de laquelle le problème de vol s’est produit)
Autriche3 Ans
Norvège3 Ans
Danemark3 Ans
Finlande3 Ans
Portugal3 Ans
Les Pays-Bas2 Ans
Pologne1 An
Italie1 An (dans l’UE), 1,5 an pour les pays non membres de l’UE ou, selon de nombreux T&C italiens, 2 ans à compter du problème de vol.
Belgique1 An

Mais ce n’est pas la seule chose que vous pouvez demander à votre compagnie aérienne. Vous pouvez également demander un dédommagement pour les frais suivants :

Puis-je réclamer mon vol annulé directement à la compagnie aérienne ?

Tout d’abord, si vous souhaitez faire une réclamation directement auprès de la compagnie aérienne, vous devez savoir que vos chances sont très faibles, car très souvent les compagnies aériennes tentent de justifier leurs annulations de vols par des circonstances extraordinaires qui ne se sont pas réellement produites, telles que des problèmes de contrôle du trafic aérien. Par conséquent, il est fortement recommandé d’adresser votre réclamation par l’intermédiaire d’un tiers spécialisé.

Circonstances extraordinaires et vols annulés

Les “circonstances extraordinaires” peuvent s’appliquer à un certain nombre de scénarios dans lesquels l’annulation a été causée par quelque chose qui sort de l’ordinaire :

  •  
  • Actes de terrorisme ou de sabotage
  • Risques liés à la sécurité
  • Conditions météorologiques extrêmes, par exemple nuage de cendres volcaniques, vents violents ou neige…
  • Troubles politiques ou civils
  • Grèves non liées à la compagnie aérienne, comme celles des bagagistes ou des contrôleurs aériens.

Les compagnies aériennes utilisent souvent ces excuses pour éviter de payer des indemnités en cas d’annulation :

  • Problèmes avec le personnel de la compagnie aérienne, par exemple retard de l’équipage ou manque de personnel.
  • Mauvaises conditions météorologiques (normalement fausses) affectant un vol précédent, entraînant le retard de votre vol.
  • Refus d’embarquement en raison d’une surréservation du vol
  • Problèmes techniques de l’avion (à l’exception des défauts de fabrication cachés ou des problèmes causés par le sabotage)

Vous n’avez pas le droit de réclamer une indemnisation due à l’annulation d’un vol si…

  • L’annulation du vol est communiquée deux semaines à l’avance.
  • Si le passager est informé de l’annulation du vol entre 2 semaines et 7 jours avant le départ du vol et que le nouveau vol proposé par la compagnie part au moins 2 heures avant l’heure de départ prévue et atteint la destination finale avec moins de 4 heures de retard par rapport à l’heure d’arrivée prévue.
  • Si le passager est informé de l’annulation du vol le jour même du départ ou moins de 7 jours avant la date et que le nouveau vol proposé par la compagnie part avec 1 heure d’avance au maximum par rapport à l’heure de départ prévue et atteint sa destination finale avec moins de 2 heures de retard par rapport à l’heure d’arrivée prévue.

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Nous évaluerons GRATUITEMENT si votre demande remplit les conditions requises pour être acceptée. Il vous suffit de remplir le formulaire dans le bouton suivant.

  1. Mon vol a été annulé et je n’arriverai pas à l’heure pour la correspondance ou l’embarquement.

Dans ce cas, deux scénarios sont possibles :

  1. Annulation d’un vol avec une réservation unique permettant de relier plusieurs vols
  2. Annulation d’un vol entraînant l’annulation d’une deuxième réservation indépendante de la première.

 

1- Annulation d’un vol avec une seule réservation qui relie plusieurs vols.

Lorsque vous réservez un vol avec escales dans une seule réservation qui vous emmène du point A au point C avec une escale au point B, par exemple Madrid-Paris-New York, ce vol est considéré comme un vol unique et la compagnie aérienne doit vous emmener à votre destination finale. Dans ce cas, il s’agit de New York. En cas d’annulation, que ce soit au premier départ ou à mi-parcours, la compagnie aérienne est tenue de vous emmener à votre destination finale sans frais supplémentaires, en prenant en charge les frais d’assistance et d’hôtel, et devra reprogrammer un vol ultérieur.

Si, après ce report, vous arrivez à destination avec au moins trois heures de retard sur l’horaire initial (ce qui est presque certain), vous pourrez prétendre à une indemnisation (dans ce cas, 600 euros, puisque le vol annulé serait celui de Madrid à New York et que ce vol fait plus de 3 500 kilomètres). À cette indemnité d’annulation pourraient s’ajouter non seulement les frais que vous devrez engager si la compagnie aérienne ne remplit pas ses obligations, mais aussi toutes les dépenses supplémentaires dont vous n’avez pas pu profiter, ainsi que d’autres dommages tels que les hôtels manqués à votre destination, la location, les voitures, les excursions…

2- Annulation d’un vol entraînant l’annulation d’une deuxième réservation indépendante de la première.

Parfois, les agences ou nous-mêmes, au lieu d’obtenir une seule réservation avec des arrêts, obtenons des vols “séparés”. Cela signifie des réservations différentes. Dans ce cas, le scénario en cas d’annulation de vol est légèrement différent.

Comme il s’agit de deux réservations différentes, la première compagnie aérienne est chargée de vous emmener de A à B et la seconde de B à C. Le fait que votre premier vol soit annulé n’oblige pas la seconde compagnie aérienne à vous emmener à votre destination finale C puisque le contrat de réservation avec la première compagnie aérienne stipule qu’elle doit vous emmener de A à B. En d’autres termes, nous allons perdre la seconde réservation puisque la seconde compagnie aérienne ne va pas attendre et n’a pas l’obligation de proposer un autre vol. Cependant, et c’est très important, puisque la première compagnie aérienne vous a fait perdre votre deuxième réservation, en plus de l’indemnisation pour l’annulation de A à B, vous pourrez demander des dommages et intérêts pour le coût de la réservation perdue (ou même de la nouvelle réservation que vous achetez pour aller de B à C).

Autrement dit, si vous avez deux réservations différentes, la première allant de Madrid à Paris et la seconde de Paris à New York, et que vous devez faire face à une annulation de votre premier vol et que vous ne pouvez pas atteindre la seconde réservation, vous pourrez demander 250 euros (annulation d’un vol de moins de 1 500 kilomètres puisqu’il va de Madrid à Paris) + coût de la seconde réservation perdue + frais et dommages-intérêts.Problèmes avec l’une ou l’autre de ces compagnies ? 1- Annulation d’un vol avec une seule réservation qui relie plusieurs vols.

Si votre vol a été annulé, votre indemnisation pourrait être réduite à 50 %.

Il existe certaines hypothèses à prendre en considération, dans lesquelles la compensation de la partie objective pourrait être réduite de 50 %. Il s’agit de cas très particuliers et spécifiques mais, si cela vous intéresse, voici les hypothèses :

  • Après une annulation pour laquelle une indemnité de 250 euros est accordée, si le vol reprogrammé arrive avec moins de deux heures de retard, seuls 50 % de l’objectif pourront être réclamés. Cela représente 125 euros.
  • Après une annulation pour laquelle une indemnisation de 400 euros est accordée, si le vol reprogrammé arrive avec moins de trois heures de retard, seulement 50 % de la partie objective sera en droit de réclamer. Cela représente 200 euros.
  • Après une annulation pour laquelle une indemnisation de 600 euros est accordée, si le vol reprogrammé arrive avec moins de quatre heures de retard, seulement 50 % de la partie objective sera en droit de réclamer. Cela correspondrait à 300 euros.

Autres aspects à prendre en compte lors de la demande d’annulation…

La charge de la preuve d’avoir informé le passager de l’annulation du vol, ainsi que du moment où il a été informé, incombera à la compagnie aérienne chargée d’effectuer le vol. C’est-à-dire que la compagnie aérienne doit démontrer que l’annulation du vol a été notifiée.

Après une annulation, dans le cas de villes ou de régions où il y a plusieurs aéroports, la compagnie aérienne responsable de l’exécution du vol doit proposer au passager un vol vers un autre aéroport que celui pour lequel la réservation a été faite et doit prendre en charge les frais de transport du passager depuis ce deuxième aéroport, soit vers l’aéroport pour lequel il a fait la réservation, soit vers un autre lieu proche convenu avec le passager. Si la compagnie aérienne ne le fait pas ou si le passager n’accepte pas la relocalisation, la compagnie aérienne devra payer le coût du nouveau vol contracté par le passager.

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