L’indemnisation pour un vol d’entreprise lors d’un voyage d’affaires où le passager subit un retard, une annulation, une surréservation ou une perte de bagages est à la charge du passager.
Toutefois, les frais encourus à la suite de cet incident (tels qu’un déclassement ou un changement de classe ou le coût d’un nouveau vol) et les dommages que la compagnie doit assumer doivent être payés à la compagnie.
3 exemples de vol d’entreprise et d’indemnisation :
1- Exemple de vol d’une compagnie avec une seule indemnisation pour le passager :
Dans ce premier cas, imaginons qu’une entreprise achète 2 managers en classe économique de Madrid à Paris pour une valeur de 1 000 € chaque vol dont l’heure d’arrivée est 16h00 et que le passager arrive avec plus de 3 heures de retard. Cependant, ce retard ne cause pas plus d’inconvénients qu’une arrivée tardive à destination et ne s’aggrave pas.
Dans ce cas, l’indemnisation selon le règlement européen serait de 600 € par personne et serait pour le passager et non pour la compagnie.
2- Exemple de remboursement de frais de déplacement professionnel
uniquement pour l’entreprise :
Dans ce second cas, imaginons que le vol de la compagnie soit en première classe pour une valeur de 3 000 par vol et que lorsque les passagers entrent, ils ne peuvent pas les accueillir car il n’y a pas de sièges libres dans cette classe et ils les déclassent en touriste.
Dans ce cas, vous pouvez demander un remboursement de 70% du prix du billet payé par la société. C’est-à-dire que 4 200 € doivent être remboursés à l’entreprise si elle est le payeur.
* Si le payeur avait été le passager, le remboursement de 70% serait à la charge du passager et non de la compagnie. Certaines entreprises, au lieu de prendre leur envol, demandent au travailleur de payer ce paiement et c’est ensuite l’entreprise qui l’ajoute à leur masse salariale.
3- Exemple de voyage d’affaires avec indemnisation du passager et
remboursement des frais à l’entreprise :
Trois directeurs acquièrent une réservation Paris-Madrid-Mexique en première classe avec escales.
La liaison Paris-Madrid a été retardée et voyant qu’ils ne pouvaient pas trouver de solution, les responsables ont pris un vol par leurs propres moyens pour Madrid afin d’arriver à l’heure pour la réservation initiale et de continuer Madrid-Mexique.
Une fois à Madrid, ils sont prêts à prendre le vol Madrid-Mexique de la première réservation et constatent qu’il est annulé.
La compagnie ne voit pas d’autre solution que de prendre un autre vol. Les trois responsables assistaient à une réunion extrêmement importante au Mexique et ne pouvaient pas attendre des solutions le lendemain. Ils décident d’acheter un nouveau vol Madrid-Mexique.
Ce que l’on peut réclamer du voyage d’affaires :
- 3 500 € pour le vol initial pour 3 personnes pris en charge par la compagnie = 10 500 €
- Nouveaux vols payés par le passager de Parisà Madrid : 320 € par personne = 960 €
- Nouveaux vols pris en charge par la compagnie au départ de Madrid vers le Mexique en classe économique : 2 400 € pour 3 personnes = 7 200 €
En plus des frais, ces passagers ont subi un retard, ce qui leur aurait fait manquer l’escale et la compagnie aérienne a fini par annuler le vol, donc en plus des frais, chaque passager a droit à 600 € par personne. Les indemnités et les dépenses seraient les suivantes :
Indemnisation des passagers :
600 € par passager + coût du vol de 320 € chacun = 920 € par personne
Retour à l’entreprise :
La compagnie pourra récupérer le coût du premier vol annulé (car c’est le plus cher) de 3 500 € par personne car il n’a pas été pris. Soit 10 500 €.
Ainsi, la seule chose que la compagnie aérienne cessera de payer est le remboursement du coût du nouveau vol à la compagnie dont elle a bénéficié. Le coût du deuxième vol ne sera pas remboursé.
5 ans pour réclamer un vol d’entreprise
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Le salarié doit-il verser une indemnité à l’entreprise ?
Non, l’indemnisation est destinée à compenser votre expérience de vol stressante et perturbante. Le voyageur en est le bénéficiaire.
REMARQUE : l’indemnisation des passagers ne dépend pas du coût du billet, mais des kilomètres du vol. Ici, vous pouvez voir les droits des passagers expliqués