Bien qu’il puisse sembler difficile de déterminer la responsabilité en cas de blessure survenue pendant un vol, il est important de savoir que vous pouvez réclamer.
Qu’il s’agisse d’un coup de chariot du personnel de bord ou d’une valise tombée suite à de fortes turbulences, ces situations, plus fréquentes qu’on ne le pense, peuvent occasionner des blessures aux passagers. La question est alors de savoir qui est responsable et si l’on a droit à une indemnisation.
La réponse est oui, mais avec des nuances. Voici les cas où une compensation pour une blessure à bord est possible.
La compagnie aérienne est responsable des blessures survenues pendant le vol
La réglementation européenne et les conventions internationales, notamment celle de Montréal, établissent clairement la responsabilité de la compagnie aérienne pour tout dommage subi par un passager à bord, ainsi que pendant les phases d’embarquement et de débarquement. Cette responsabilité n’est engagée que si l’accident n’est pas imputable à une faute du passager.
En d’autres termes, si vous subissez une blessure sans en être responsable, la compagnie est légalement tenue de vous indemniser. Pour ce faire, il est impératif de prouver que l’accident est survenu pendant le vol et qu’il en a résulté un préjudice corporel avéré. Bien que toute allégation doit être fondée, il incombe à la compagnie de prouver votre faute si elle vous en accuse.
Y a-t-il des limites à l’indemnisation ?
Oui, les indemnisations sont généralement généreuses. La compagnie aérienne peut être tenue responsable jusqu’à environ 100 000 euros, à moins qu’elle ne prouve que l’accident n’est pas de son fait. Il est important de noter que cela implique de prouver que la faute vous incombe.
Si la blessure est grave ou occasionne des frais médicaux importants, la compagnie devra prendre en charge les dommages corporels directs et les frais liés à l’accident. En cas de blessures très sérieuses (nécessitant une hospitalisation prolongée ou entraînant une incapacité), il est courant que l’affaire soit portée devant les tribunaux.
Quel est le délai pour faire une réclamation ?
Le processus de réclamation doit être engagé dans un délai légal de deux ans à compter de la date de l’incident. Il n’est pas obligatoire de recourir à la justice pendant cette période.
Pour éviter de perdre votre droit à indemnisation, il est conseillé de contacter une équipe spécialisée dès que possible.
Quels types d’incidents sont couverts ?
Même si l’on pense souvent aux accidents graves, il est possible de demander une indemnisation pour d’autres situations, telles que :
- Un impact important subi dans le couloir.
- Une chute due à un sol glissant ou en mauvais état.
- Des blessures causées par des turbulences qui n’ont pas été signalées ou ont été mal gérées.
- Des coups reçus à cause de bagages mal rangés dans les compartiments supérieurs.
- Des brûlures provoquées par des boissons chaudes servies sans précaution.
Dans toutes ces situations (et bien d’autres), si vous démontrez que votre comportement n’a pas été imprudent, vous disposez d’un fondement légal pour solliciter une indemnisation.
Que faut-il pour déposer une réclamation ?
Il est primordial de bien documenter les faits. Sans preuves, il est difficile de faire valoir ses droits.
Si vous subissez une blessure, informez immédiatement le personnel de bord. Ils ont l’obligation d’enregistrer l’incident. Demandez une preuve écrite et sollicitez une assistance médicale dès l’atterrissage. Il est possible que les documents vous soient transmis ultérieurement. Il est donc recommandé de documenter vous-même l’intégralité du processus (photos, vidéos…). Plus vous disposez d’éléments, mieux c’est.
Voici une liste non exhaustive des documents essentiels à recueillir :
- Un rapport médical (obtenu à l’aéroport ou dans un centre de santé)
- Votre billet ou carte d’embarquement
- Une copie du rapport d’incident rédigé par l’équipage
- Des photographies de la blessure si elle est visible
- Des témoignages, si disponibles (n’oubliez pas de prendre les coordonnées des témoins)
Avec ces éléments en main, vous pourrez déposer une réclamation officielle auprès de la compagnie aérienne.
Et si c’est de votre faute ?
Si le passager est imprudent (par exemple, s’il n’a pas attaché sa ceinture pendant les turbulences), la compagnie aérienne peut décliner toute responsabilité. Le comportement du passager est donc un facteur déterminant.