Les modifications apportées à votre vol, qu’elles soient dues à des ajustements de l’itinéraire, de l’horaire ou des dates, peuvent être des motifs de réclamation.
Si une compagnie aérienne modifie le plan de vol pour une autre heure, un autre jour ou un autre point de départ et de destination, cela est considéré comme une annulation et une reprogrammation du vol. Par conséquent, si une réclamation est déposée, vous avez droit à une indemnisation similaire à celle pour une annulation de vol.
Droits des passagers en cas de modification de vol
Il est possible de prétendre à une indemnisation pour un vol reprogrammé d’1 heure ou plus grâce à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).
La compagnie aérienne doit vous proposer une alternative que vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser.
- Si vous acceptez la modification du vol, la compagnie aérienne n’est pas tenue de vous rembourser le prix du billet, mais vous avez le droit de réclamer une indemnisation allant de 250 € à 600 €.
- Si vous refusez la modification du vol, deux scénarios peuvent se produire :
- Vous demandez un remboursement et décidez de ne pas voyager :
Vous avez droit à une indemnité de 250 € à 600 € + le coût du billet non utilisé + les frais et dommages pour la perte de réservations d’hôtels, visites, etc. - Vous demandez un remboursement et décidez de voyager par un autre itinéraire :
Dans ce cas, la compagnie aérienne doit vous indemniser, en plus du remboursement, pour couvrir le coût du nouveau transport que vous prenez si celui-ci est plus cher que le billet original (car cette dépense n’aurait pas été engagée sans la modification).
- Vous demandez un remboursement et décidez de ne pas voyager :
Exceptions à l’indemnisation pour modification du plan de vol
Les droits à indemnisation ne s’appliquent pas si :
- La modification du vol est annoncée au moins 14 jours à l’avance.
- Le passager est informé de la modification entre 2 semaines et 7 jours avant le départ, et le nouveau vol proposé par la compagnie part au plus tard 2 heures avant l’heure prévue et arrive à la destination finale moins de 4 heures après l’heure prévue.
- Le passager est informé de la modification moins de 7 jours avant le départ, et le nouveau vol proposé par la compagnie part au plus tard 1 heure avant l’heure initialement prévue et arrive à la destination finale moins de 2 heures après l’heure prévue.
- La compagnie propose une option de transport alternatif, et le passager arrive à la destination finale moins de 3 heures plus tard que l’heure d’arrivée initialement prévue.