Le ministère de la Consommation a ouvert une enquête qui a conduit à l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre de plusieurs compagnies aériennes à bas prix opérant en Espagne. Il est possible que la facturation des bagages à main prenne bientôt fin grâce à cette enquête du ministère de la Consommation, on vous explique les dernières nouvelles :
Pénalités pour certaines entreprises qui facturent les bagages à main
Ces entreprises sont sanctionnées pour avoir facturé aux voyageurs les bagages à main qu’ils transportent en cabine. Bien que la liste des compagnies aériennes concernées n’ait pas été rendue publique, le ministère a précédemment mentionné qu’ensemble, elles détenaient une part de marché importante en Europe et en dehors de l’Europe, ce qui fait que leurs politiques de voyage ont un impact important sur le recrutement des passagers.
Enquête sur les frais « supplémentaires » abusifs
En plus des frais irréguliers pour les bagages à main, le ministère de la Consommation élargit également l’affaire pour enquêter sur les coûts supplémentaires que ces compagnies aériennes appliquent à certains services qui étaient auparavant inclus dans le prix du billet, tels que la réservation de sièges adjacents pour les mineurs ou les personnes à charge. Grâce à ces pratiques, les compagnies aériennes peuvent proposer des prix publicitaires très compétitifs, mais le prix final payé par le consommateur ne correspond pas toujours à l’offre initiale en raison de ces suppléments. Ces stratégies leur permettent également d’obtenir un positionnement privilégié dans les comparateurs de vols et les moteurs de recherche.
Montant des pénalités
Les sanctions prévues pour ces infractions peuvent être considérées comme graves ou très graves, avec des amendes allant de 10 001 à 100 000 euros en cas d’infractions graves, et de 100 001 à 1 000 000 euros en cas d’infractions très graves. L’association de consommateurs Facua avait précédemment mis en garde contre des plaintes déposées contre certaines compagnies aériennes pour ces pratiques. Le ministère de la Consommation dispose de pouvoirs de sanction depuis 2022 et, dans le cadre de cette enquête, des dossiers sont ouverts à la suite de précédentes plaintes déposées par Facua en 2021 contre la collecte des bagages à main. Facua fait valoir que ces actions violent la loi sur la navigation aérienne, qui établit que les transporteurs doivent transporter gratuitement les bagages à main du voyageur en cabine, sauf pour des raisons de sécurité ou de taille de l’objet par rapport à l’avion.
Les compagnies aériennes à bas prix vont-elles continuer à facturer les bagages à main ?
Nous ne pouvons pas prédire avec certitude si, à l’avenir, les compagnies aériennes à bas prix cesseront de facturer les bagages à main. Cependant, l’ouverture de procédures disciplinaires et les enquêtes menées par le ministère de la Consommation montrent une préoccupation claire quant à ces pratiques et pourraient générer des changements dans le comportement des compagnies aériennes.
Il est possible qu’à la suite de ces enquêtes et sanctions, ils éliminent ces frais supplémentaires à l’avenir.
Que faire si je suis facturé pour le sac ?
Peut-être que plus tard, il pourra être réclamé, il suffit de conserver tous les enregistrements du paiement et les documents qui l’enregistrent et de nous contacter, nous vous conseillerons gratuitement.