Droits des passagers en cas de surréservation

Droits des passagers en cas de surréservation

L’une des caractéristiques les plus importantes du monde de l’aviation est la grande concurrence qui existe entre les compagnies aériennes.

Des milliers d’avions de plus de 50 compagnies différentes décollent et atterrissent chaque jour dans les aéroports espagnols, ce qui a conduit les compagnies aériennes à créer quelques « stratégies» pour pouvoir rester à flot et maximiser leurs profits.

L’une de ces « astuces » est ce qu’on appelle la surréservation de billets. Comme de nombreuses personnes ne se présentent pas à leur vol et qu’il y a des sièges vides, les compagnies aériennes ont appris à s’adapter à cette situation.

Au lieu de voler avec moins de personnes dans l’avion, les entreprises ont depuis longtemps commencé à vendre plus de billets qu’elles ne le devraient. Si une personne ne peut pas monter à bord pour une raison quelconque, il y aurait toujours un remplaçant qui pourrait prendre sa place.

Bien sûr, tout cela a un grand inconvénient. Que se passe-t-il si personne n’annule son vol et qu’il y a plus de personnes ayant reçu un billet que de sièges dans l’avion ? C’est ce dont nous allons parler dans cet article.

Nous aborderons la situation actuelle de la surréservation en Espagne (comment elle devient de plus en plus fréquente), les droits des passagers en cas de refus d’embarquement et combien d’argent vous pourriez gagner si cela vous affecte.

C’est parti !


Quelle est la fréquence de la surréservation sur un vol ?


L’une des études les plus pertinentes à cet égard est une recherche menée par l’Organisation des consommateurs et des utilisateurs (OCU) en 2022, qui a conclu que 5 % des passagers interrogés sur les vols intérieurs et internationaux avaient fait l’objet d’une surréservation au cours des deux dernières années.

Cela indique une augmentation significative par rapport aux études précédentes, ce qui montre l’incidence croissante du problème.

En outre, un rapport préparé par l’Agence nationale de la sécurité aérienne (AESA) a révélé qu’au cours de l’année écoulée, il y a eu plus de 2 000 cas de surréservation sur les vols au départ ou à l’arrivée des aéroports espagnols.

La cause de tout cela semble être la recherche agressive du profit par les compagnies aériennes, qui ont été gravement touchées par la crise mondiale du COVID-19, dont les conséquences se font encore sentir dans le secteur.

Droits des passagers en cas de surréservation

La surréservation cause souvent de nombreux désagréments aux passagers concernés. Tout d’abord, ceux qui ne sont pas en mesure d’embarquer sont confrontés à des retards, des annulations de vol et à la nécessité de trouver des alternatives (probablement plus coûteuses) pour se rendre à destination.

De plus, de nombreux passagers se sont retrouvés dans la situation de devoir lutter pour obtenir une indemnisation adéquate de la part des compagnies aériennes.

Bien qu’il existe des réglementations et des lois sur la protection des consommateurs, dans de nombreux cas, les compagnies aériennes tentent de minimiser leurs responsabilités ou d’appliquer une indemnisation insuffisante (plus d’informations à ce sujet dans la dernière section de l’article).

Pour être mieux protégés, il est important de connaître nos droits en tant que passagers. Voici les principaux:

  1. Droit à l’assistance et aux soins : Les compagnies aériennes sont tenues de fournir une assistance et des soins aux passagers concernés. Il peut s’agir de fournir de la nourriture, des boissons, l’hébergement si nécessaire et le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement.
  2. Droit à une compensation financière : Selon la réglementation européenne (règlement (CE) 261/2004), les passagers qui ne peuvent pas embarquer à cause d’une surréservation ont droit à une compensation financière. Les détails concernant l’indemnisation sont présentés dans la section suivante.
  3. Droit au remboursement ou au réacheminement : Les passagers ont le droit de choisir entre le remboursement du coût du billet non utilisé ou un transport alternatif vers leur destination finale dans les plus brefs délais, dans des conditions comparables.
  4. Droit à la garde des bagages : Si les bagages enregistrés ne peuvent pas être récupérés en raison d’une surréservation, les compagnies aériennes doivent localiser et livrer les bagages au passager sans frais.
  5. Droit à l’information : Les compagnies aériennes doivent informer les passagers concernés de leurs droits et des options disponibles, y compris la possibilité de déposer des réclamations pour dommages supplémentaires.

Il est important de noter que ces droits peuvent varier en fonction des réglementations spécifiques de chaque pays et selon le type de vol (national, international, au sein de l’Union européenne, etc.). En outre, les compagnies aériennes peuvent proposer des solutions alternatives ou une indemnisation supplémentaire à titre volontaire.

Indemnisation des passagers

Le système d’indemnisation en cas de surréservation est basé sur le règlement (CE) 261/2004 de l’Union européenne, qui définit les droits des passagers en cas de refus d’embarquement, y compris la surréservation. Voici comment fonctionne ce système de rémunération :

Critères d’admissibilité : Pour être éligible à recevoir une indemnisation, le passager doit remplir certaines conditions. Vous devez avoir une réservation confirmée sur le vol concerné, vous être présenté à temps pour l’embarquement et ne pas vous être porté volontaire pour céder votre siège.

Distance de vol : Le montant de l’indemnisation accordée varie en fonction de la distance du vol :

  • Vols jusqu’à 1 500 km : si le vol concerné a une distance allant jusqu’à 1 500 km, l’indemnisation s’élève à 250 €.
  • Vols intra-UE de plus de 1 500 km et vols non intra-UE jusqu’à 3 500 km : Dans ce cas, l’indemnisation s’élève à 400 €.
  • Vols hors UE de plus de 3 500 km : pour ces vols, l’indemnisation maximale est de 600 €.

Remboursement ou transport alternatif : En plus de l’indemnisation financière, les passagers ont le droit de choisir entre le remboursement du coût du billet non utilisé ou l’obtention d’un transport alternatif vers leur destination finale dans des conditions comparables. Le choix dépendra des préférences du passager et de la disponibilité des options de transport.

Il est également important de savoir que l’indemnisation peut varier dans d’autres pays en dehors de l’Union européenne, car chaque juridiction peut avoir ses propres réglementations et règles en matière de surréservation et de refus d’embarquement.

Réclamation d’un billet refusé pour surréservation


Si vous avez rencontré cette situation ou si vous connaissez quelqu’un qui l’a fait, n’oubliez pas que vous pouvez nous contacter via le formulaire sur notre site Web (Réclamation de vol).

Notre équipe a traité des centaines de cas de contraventions refusées et est disponible en tout temps pour vous aider à obtenir une indemnisation équitable.