Un refus d’embarquement, que ce soit en raison d’une surréservation ou d’autres raisons, peut être réclamé.
Si une compagnie aérienne ne vous laisse pas monter dans l’avion, c’est généralement parce qu’elle a vendu plus de billets que de sièges disponibles. C’est ce qu’on appelle la surréservation.
Il existe d’autres raisons pour refuser l’embarquement, mais dans la plupart des cas, cela sera dû à une surréservation, qui, bien que non illégale, comporte une série de droits et peut être revendiquée.
Types de refus d’embarquement pouvant faire l’objet d’une réclamation
Réclamation pour refus d’embarquement en raison d’une surréservation :
La surréservation est la vente de plus de billets que de sièges disponibles dans l’avion. Bien qu’il s’agisse d’une pratique légale, elle comporte un certain nombre de droits. Pour en savoir plus sur la procédure de réclamation en cas de surréservation, cliquez ici
Réclamation pour refus d’embarquement à l’escale :
Si vous voyagez avec des escales, il arrive parfois qu’il ne soit pas possible d’atteindre le vol de correspondance à temps. Ces situations se produisent généralement parce que l’horaire de vol avec escales est trop serré et qu’il est impossible de s’y rendre. Dans d’autres, parce que le premier vol est retardé et que lorsque nous voulons faire l’escale, le personnel de la compagnie aérienne ne nous laisse pas accéder au vol.
Demande de refus d’embarquement dérivée de la documentation :
Si nos papiers de vol sont en règle et ne nous permettent pas d’accéder au vol, le PERSONNEL DE LA COMPAGNIE AÉRIENNE pourra faire une réclamation.
Toutefois, il n’y aura pas de droit de réclamation pour refus si :
- Nous sommes arrivés très près du vol pour des raisons personnelles et le responsable de la compagnie aérienne ne nous laisse pas passer. Nous ne pouvons réclamer que si la faute incombe à la compagnie aérienne, comme dans le cas des escales. Il convient de noter que la compagnie aérienne ferme l’embarquement à temps.
- Si l’immigration (pas le personnel de la compagnie aérienne) nous empêche d’accéder à l’avion pour une raison justifiée, comme ne pas avoir les papiers pour entrer dans le pays. Si c’est le personnel de la compagnie aérienne qui ne nous laisse pas y accéder, et que les papiers sont en règle, nous pouvons réclamer. La légitimité des documents devra être justifiée.
Indemnisation en cas de refus d’embarquement
Les refus d’embarquement sont traités de la même manière que les retards ou les annulations
- 250 € pour un vol de moins de 1500 kilomètres
- 400 € pour les vols entre 1500 et 3500 kilomètres
- 600 € pour tous les vols de plus de 3500 kilomètres
Si l’embarquement vous a été refusé, l’indemnisation pourrait être réduite à 50%…
Il y a certains cas à prendre en compte, dans lesquels l’indemnisation pour refus d’embarquement de la partie objective peut être réduite de 50%. Ce sont des cas très spécifiques et très particuliers, mais si cela vous intéresse, voici les cas :
- Après un refus d’embarquement dans lequel ils accordent 250 € de dédommagement, si le vol reprogrammé arrive avec un retard compris entre 2 et 3 heures, vous ne pouvez réclamer que 50% de la partie objective. Soit : 125€
- Après un refus d’embarquement dans lequel ils accordent 400 € d’indemnisation, si le vol reprogrammé arrive avec un retard compris entre 2 et 3 heures, vous ne pouvez réclamer que 50% de la partie objective. C’est-à-dire 200 €.
- Après un refus d’embarquement dans lequel ils accordent 600 € d’indemnisation, si le vol reprogrammé arrive avec un retard compris entre 2 et 4 heures, vous ne pouvez réclamer que 50% de la partie objective. C’est-à-dire 300 €.
Conseils en cas de refus d’embarquement
- Si l’on vous propose une indemnisation pour refus d’embarquement, assurez-vous qu’il s’agit de ce à quoi vous avez droit en vertu de la loi. Vous pourriez renoncer au droit de recevoir une indemnisation supplémentaire.
- Conservez votre carte d’embarquement et tout autre document de voyage. Les refus d’embarquement sont difficiles à prouver, alors conservez tous les documents.
- Si vous le pouvez, obtenez un document de la compagnie aérienne qui prouve ce refus (attestation de non embarquement)
Avis de refus d’embarquement
Il est DIFFICILE dans de nombreux cas de prouver un refus d’embarquement si la compagnie aérienne ne nous relocalise pas gratuitement car il n’y a pas de reconnaissance de faute. Dans ces cas, il faut obtenir le plus grand nombre de preuves. Une réclamation à l’aéroport, laisser une réclamation à un stand, conserver les cartes d’embarquement…