Qu’est‑ce qu’un bagage spécial ?
Un bagage spécial désigne tout bagage ayant des caractéristiques particulières que les compagnies aériennes autorisent, souvent moyennant des frais, en fonction de sa nature et de son poids. En règle générale, une limite de poids standard de 23 kg par bagage s’applique.
Quels types de bagages sont considérés comme spéciaux ?
On entend par bagage spécial, notamment :
- Équipements sportifs : golf, sports d’hiver (ski, snowboard…), cyclisme (vélos, tandems), skate, trottinette, surf, planche à voile, kitesurf, wakeboard (au-delà de 107 cm)
- Matériel spécialisé : plongée, chasse sous‑marine, activités aériennes (parapente, deltaplane, parachute…)
- Instruments de musique de dimensions supérieures à 30 × 120 × 38 cm
- Autres articles : tennis, paddle‑tennis, squash, javelots, hockey, tir à l’arc…
- Aides à la mobilité : fauteuils roulants, équipements médicaux, poussettes
- Armes à feu destinées au sport ou à la chasse
- Tout bagage dont la taille excède les limites habituelles imposées par les compagnies
Coûts et enregistrement des bagages spéciaux
Les tarifs varient selon le type de bagage et la compagnie. Nous prendrons Air France comme référence pour les vols court et moyen-courriers. Pour ces vols, l’enregistrement d’un bagage spécial commence à 45 €, avec des surcoûts possibles si les dimensions ou le poids autorisés sont dépassés.
Exceptions selon l’itinéraire ou la compagnie
Certaines circonstances imposent des restrictions :
- À Londres : les bagages de plus de 1,90 m ne seront pas acceptés ; le transport d’armes est interdit
- À l’aéroport d’Heathrow : les paiements en espèces pour ces bagages ne sont pas acceptés, et les animaux, même s’ils peuvent voyager comme fret, ne sont pas admis en cabine
- Selon la compagnie : par exemple, Royal Air Maroc permet l’acheminement de moteurs à essence si on les dépouille d’huile et de carburant
Dommages, retard ou perte : principes d’indemnisation
Un bagage spécial, à moins qu’une déclaration spéciale de valeur ait été faite, relève du même régime que tout bagage ordinaire, avec quelques nuances. La loi ne prévoit pas d’augmentation de responsabilité sans cette déclaration. En principe, on peut réclamer 1 400 € maximum, plus les frais connexes.
Même si le bagage spécial est précieux (instrument, matériel professionnel…), l’indemnisation reste plafonnée à ce montant, mais les dépenses causées par l’absence du bagage (achat de vêtements, d’articles d’hygiène, ou, dans des cas particuliers, de remplacement d’équipements) peuvent être ajoutées — par exemple, l’achat de nouveaux clubs de golf.
Exemple concret de réclamation
Un passager partait pour Jakarta via Doha avec une planche de surf comme bagage spécial. Les bagages sont arrivés avec deux jours de retard ; le passager remplit un rapport d’irrégularité. La compagnie localise le bagage, mais la planche est arrivée gravement endommagée et inutilisable.
Comme le but du voyage était de profiter des vagues, le passager a dû louer une planche sur place — un coût imprévu qu’il peut réinclure dans sa réclamation.
Trois éléments clés à évaluer
Lors de la réclamation, il faut considérer :
- Le retard d’arrivée des bagages
- Les dommages subis par les bagages spéciaux
- Les frais additionnels occasionnés par ces dommages ou retards
Processus de réclamation et recours
D’abord, on tente de régler à l’amiable avec la compagnie. Si cela échoue, on porte l’affaire devant les tribunaux.
Dans ce cas, la compagnie contacte directement le passager, malgré ses conseils juridiques de Lexority, et propose un montant inférieur à ce que les avocats jugent juste. Sur suggestion de Lexority, le client refuse.
Ensuite, Lexority propose une offre plus élevée. Voyant que le litige est porté devant les tribunaux et que la position du client est ferme, la compagnie se désiste et accepte finalement de payer le montant convenu dans ce second accord.